titleFr 56687 addressesTestData INDUSTRY en Rumillies

A propos de ce bien

description.freeTextFr 56687 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY

Informations générales

• Meublé
• Villégiature
• Immeuble de rapport

• Libre le22/07/2012
• Construction1926
• Type de bienIndustries
• Etage(s)3
• Superficie habitable49m²
• Revenu cadastral790 €
• Nombre de façades2
• Surface pour profession libérale14m²

Composition du bien

• 12 chambres
• 3 salles de bain
• 4 salles de douche
• 6 WC
• Cuisine équipée
• Grenier accessible par les escaliers
• Grenier isolé

• Surface chambre 145m²
• Surface chambre 260m²
• Surface chambre 36m²
• Surface chambre 481m²
• Surface chambre 516m²
• Surface cuisine55m²
• Surface salle à manger18m²
• Surface séjour53m²
• Surface bureau80m²
• Surface cave77m²
• Surface emplacement957m²
• Nombre de feux ouverts7
• Hauteur de pièce18m
• Nombre d'unités d'habitation1
• Surface d'exploitation (showroom)75m²
• Surface professionnelle62m²

Informations supplémentaires

• Alarme
• Accès sécurisé
• Parlophone
• Cour
• Vidéophone
• Accès pour personnes invalides

• EnvironnementUrbain
• Etat du bienBon
• Type de chauffageElectricité
• Etage du bien7
• Surface de construction4m²
• Largeur étalage585m
• Largeur façade rue20m
• Nombre d'emplacements à l'intérieur2
• Nombre d'emplacements à l'extérieur12

Informations sur le jardin et terrain

• Terrain plat

• Superficie cadastrale34m²
• Profondeur du terrain847m
• Largeur du terrain975m
• Surface terrasse65m²
• Surface du jardin783m²

Informations sur les commodités et facilités

• Tram à proximité
• Gare/trains à proximité
• Magasins à proximité
• Autoroute à proximité

• Distance école7385m
• Distance gare des trains6680m
• Distance arrêt de bus5691m
• Distance commerces8090m
• Distance arrêt de tram6209m
• Distance arrêt de métro4870m
• Distance autoroute2377m

Informations énergétiques

• Branchement électrique possible
• Chauffage central
• Double vitrage
• Panneaux solaires
• Test d’étanchéité

• Score énergétique (indice) du PEB56 kWh/m²
• Label énergétique
• Attestation de conformité de l'installation électriqueOui, non conforme
• Code unique certificat PEBenergyUniqueCode 56687
• Consommation spécifique énergie primaire90 kWh/m²/an
• Consommation théorique énergie primaire36 kWh/an
• Citerne à mazout, gaz ou autre (Précision)tankDetails 56687 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Capacité citerne652L

Informations financières

• Rente
• Viager non libre
• Rente indexée
• Droit de préemption RUP
• Droit de préemption

• Type de bâtiment neufDroits d’enregistrement
• Loyer annuel25 543 €
• Valeur rente790 €
• Bouquet864 000 €
• Limitation de la rente1 955 années
• Âge personne 194
• Âge personne 222
• Charges mensuelles982 €
• Prix au mètre carré57 €/m²
• % actuel loué22%
• Prix du fond de commerce773 €

Informations urbanistiques

• Construction obligatoire
• Infraction urbanistique
• Permis d'urbanisme
• Permis d'urbanisme de constructions groupées
• Une citation été émise conformément à l'article 6.1.1. ou 6.1.41 à 6.1.43
• Des infractions concernant le bien dans le cadre des articles 300 et 301 COBAT ont été constatées
• Frappé d'une interdiction à la location
• Repris dans l'inventaire des sites d'activité inexploités
• Plan d'alignement en vigueur
• Le bien est repris dans les limites d’un plan d’expropriation selon la commune
• Situé dans un périmètre de droit de préemption

• Date d'envoi de la demande des renseignements urbanistiques01/22/2007
• Destination urbanistique la plus récenteZone d’habitat à caractère rural
• Destination urbanistique la plus récenteurbanismDestination 56687 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Destination urbanistique licite la plus récente et la plus préciseZones de cimetières
• La destination urbanistique la plus récente de ce bien avec les dénominations utilisées dans le registre des plansurbanismDestinationRF 56687 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Date du permis d’urbanisme de constructions groupées22/07/2003
• N° du permis d’urbanisme de constructions groupéesgroupedPlanningPermitNumber 56687
• Date du permis d’urbanisme22/05/2003
• N° du permis d’urbanismeplanningPermitNumber 56687
• Date du permis d'urbanisation ou permis de lotir22/05/2003
• N° du permis d'urbanisation ou permis de lotirpermitNumber 56686
• Droit de préemption (Précision)preEmptionRightDetails 56687 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Vente soumise à autorisation (Précision)authorizationSaleDetails 56685 addressesTestData OFFICE addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_OFFICE
• Détermination de la date (COBAT)04/22/1997
• Objet de la détermination de la violation (COBAT)cobatInfringementObject 56687
• Les conséquences qui lui sont données (COBAT)cobatInfringementConsequences 56687
• Conditions qu'un projet doit remplirprojectConditions 56687 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Date de l’arrêté autorisant cette expropriation06/22/2022
• Désignation du pouvoir expropriantexpropriationExecutorName 56687 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Date de l’arrêté fixant les limites dudit périmètre09/22/2001
• Désignation du ou des pouvoirs préemptants (par priorité)preEmptionRightBeneficiariesNames 56687 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY

Données relatives à la protection du patrimoine

• Procédure de classement au patrimoine en cours

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierAutre
• Le bien est protégé ou repris dans un inventaire établiAutre
• Type d'inventairePaysage protégé
• Autre type d'inventairegoodEstablishedInventoryDetails 56687 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY

Documents et pièces jointes de la vente online

• Autre 1of3_OTHER_10_10028387_20250522_140743.pdf
• Autre 2of3_OTHER_14_10028387_20250522_140743.pdf
• Autre 3of3_OTHER_12_10028387_20250522_140743.pdf
• Conditions générales de vente 1of1_GENERAL_TERMS_6_10028387_20250522_140739.pdf