titleFr 56692 addressesTestData INDUSTRY en Montignies-lez-L

A propos de ce bien

description.freeTextFr 56692 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY

Informations générales

• Meublé
• Villégiature
• Immeuble de rapport

• Libre le22/02/2015
• Construction1980
• Type de bienIndustries
• Etage(s)6
• Superficie habitable5m²
• Revenu cadastral487 €
• Nombre de façades1
• Surface pour profession libérale16m²

Composition du bien

• 15 chambres
• 13 salles de bain
• 4 salles de douche
• 6 WC
• Grenier
• Salle à manger
• Buanderie
• Séjour
• Grenier accessible par les escaliers

• Surface chambre 172m²
• Surface chambre 252m²
• Surface chambre 343m²
• Surface chambre 444m²
• Surface chambre 556m²
• Surface cuisine40m²
• Surface salle à manger56m²
• Surface séjour23m²
• Surface bureau58m²
• Surface cave98m²
• Surface emplacement873m²
• Hauteur de pièce272m
• Nombre d'unités d'habitation2
• Surface d'exploitation (showroom)61m²
• Surface professionnelle6m²

Informations supplémentaires

• Alarme
• Télédistribution
• Parlophone
• Accès pour personnes invalides

• EnvironnementRésidentiel
• Etat du bienA rénover
• Type de chauffageCharbon
• Etage du bien2
• Surface de construction54m²
• Largeur étalage124m
• Largeur façade rue409m
• Nombre d'emplacements à l'intérieur2
• Nombre d'emplacements à l'extérieur4

Informations sur le jardin et terrain

• Terrain à front de rue

• Superficie cadastrale856m²
• Profondeur du terrain444m
• Largeur du terrain541m
• Surface terrasse334m²
• Surface du jardin72m²

Informations sur les commodités et facilités

• Tram à proximité
• Gare/trains à proximité
• Métro à proximité
• Magasins à proximité
• Autoroute à proximité

• Distance école2119m
• Distance gare des trains8760m
• Distance arrêt de bus211m
• Distance commerces7435m
• Distance arrêt de tram5935m
• Distance arrêt de métro3368m
• Distance autoroute9590m

Informations énergétiques

• Arrivée d'eau
• Arrivée d'électricité
• Raccordé à l'égout
• Double vitrage
• Citerne à mazout, gaz ou autre

• Score énergétique (indice) du PEB4 kWh/m²
• Label énergétique
• Attestation de conformité de l'installation électriqueNon
• Code unique certificat PEBenergyUniqueCode 56692
• Consommation spécifique énergie primaire21 kWh/m²/an
• Consommation théorique énergie primaire40 kWh/an
• Citerne à mazout, gaz ou autre (Précision)tankDetails 56692 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Capacité citerne358L

Informations financières

• Rente
• Viager non libre
• Revenu cadastral à définir
• Droit de préemption RUP

• Type de bâtiment neufDroits d’enregistrement
• Loyer annuel91 062 €
• Valeur rente800 €
• Bouquet854 000 €
• Limitation de la rente2 021 années
• Âge personne 149
• Âge personne 285
• Charges mensuelles847 €
• Prix au mètre carré399 €/m²
• % actuel loué64%
• Prix du fond de commerce382 €

Informations urbanistiques

• Construction obligatoire
• Infraction urbanistique
• Site Natura 2000 pressenti ou désigné
• Vente soumise à autorisation
• Une citation été émise conformément à l'article 6.1.1. ou 6.1.41 à 6.1.43
• Des infractions concernant le bien dans le cadre des articles 300 et 301 COBAT ont été constatées
• Frappé d'une interdiction à la location
• Le bien est repris dans les limites d’un plan d’expropriation selon la commune
• Situé dans un périmètre de droit de préemption
• Les renseignements urbanistiques n’ont pas été délivrés par la commune dans le délai imparti prévu par l'article 275 § 1er du COBAT

• Date d'envoi de la demande des renseignements urbanistiques03/22/2020
• Destination urbanistique la plus récenteZone d’extraction
• Destination urbanistique la plus récenteurbanismDestination 56692 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Destination urbanistique licite la plus récente et la plus préciseZones mixtes
• La destination urbanistique la plus récente de ce bien avec les dénominations utilisées dans le registre des plansurbanismDestinationRF 56692 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Date du permis d’urbanisme22/05/2003
• N° du permis d’urbanismeplanningPermitNumber 56687
• Date du permis d'urbanisation ou permis de lotir22/12/2012
• N° du permis d'urbanisation ou permis de lotirpermitNumber 56691
• Droit de préemption (Précision)preEmptionRightDetails 56692 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Vente soumise à autorisation (Précision)authorizationSaleDetails 56692 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Détermination de la date (COBAT)03/22/1998
• Objet de la détermination de la violation (COBAT)cobatInfringementObject 56692
• Les conséquences qui lui sont données (COBAT)cobatInfringementConsequences 56692
• Conditions qu'un projet doit remplirprojectConditions 56692 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Date de l’arrêté autorisant cette expropriation08/22/2002
• Désignation du pouvoir expropriantexpropriationExecutorName 56692 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY
• Date de l’arrêté fixant les limites dudit périmètre08/22/2002
• Désignation du ou des pouvoirs préemptants (par priorité)preEmptionRightBeneficiariesNames 56692 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY

Données relatives à la protection du patrimoine

• Procédure de classement au patrimoine en cours

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierOui
• Le bien est protégé ou repris dans un inventaire établiAutre
• Type d'inventaireSite urbain protégé
• Autre type d'inventairegoodEstablishedInventoryDetails 56692 addressesTestData INDUSTRY addressesTestData_INTERACTIVE_SALE_INDUSTRY

Documents et pièces jointes de la vente online

• Autre 1of3_OTHER_14_10028392_20250522_140916.pdf
• Autre 2of3_OTHER_3_10028392_20250522_140917.pdf
• Autre 3of3_OTHER_3_10028392_20250522_140917.pdf
• Conditions générales de vente 1of1_GENERAL_TERMS_6_10028392_20250522_140913.pdf